Panama Papers : les banques françaises aux avant-postes de l'évasion fiscale

mercredi 11 mai 2016

Réaction d’Oxfam France, en partenariat avec Fair Finance France, à la suite de l’audition de Frédéric Oudéa devant la Commission des finances du Sénat et aux révélations du journal Le Monde sur les activités offshores du Crédit Agricole et de BNP Paribas.

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer « Inégalités et justice fiscale » à Oxfam France :

« Au cours de son audition, Frédéric Oudéa, Président Directeur Général de la Société Générale s’est montré peu convaincant pour expliquer le bien fondé des activités de la Société Générale dans les paradis fiscaux, et en particulier ses sociétés offshore créées pour le compte de ses clients. Cette audition témoigne surtout du peu de cas fait par la Société Générale des effets néfastes de ses activités offshore. Malgré l’ampleur des révélations desPanama Papers, l’impunité des acteurs bancaires dans les pratiques d’évasion fiscale reste la règle. »

« Il est révélateur qu’au moment même où le Président de la Fédération bancaire française est auditionné par le Sénat, un nouveau scandale d’évasion fiscale impliquant toutes les grandes banques françaises éclate. Le fait que la Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas et le Crédit Mutuel-CIC soient impliqués, parfois à une échelle industrielle, dans le scandale des Panama Papers est bien la preuve que les banques sont le pivot, si ce n’est le moteur, d’un système planétaire d’évasion fiscale. Au total, les banques françaises ont créé plus de 2 500 sociétés offshores via le cabinet Mossack Fonseca. Et le cas de BNP Paribas le montre bien : le cabinet panaméen n’est que l’arbre qui cache la forêt. Les banques ont recours à bien d’autres cabinets d’avocat pour créer des milliers d’autres sociétés offshores. »

 « La date de création des sociétés offshores par le Crédit Agricole et l’évolution de leur localisation, d’abord en Suisse puis dans d’autres paradis fiscaux après le durcissement de la législation en 2004, montre bien que les banques restent les conseillers les plus avisés en matière de contournement fiscal et règlementaire. Malgré les déclarations de Frédéric Oudéa devant le Sénat, les considérations fiscales et règlementaires ne sont pas une motivation parmi d’autres dans la création de sociétés offshores dans les paradis fiscaux, mais bien les principales. »

« Derrière la création de ces milliers de sociétés offshores apparaît également le rôle joué par les banques pour aider les bénéficiaires effectifs, leurs clients, à dissimuler leur identités aux autorités fiscales. Ce sont ces services que les banques offrent à leurs clients, services pour lesquelles elles apparaissent aujourd’hui hautement qualifiées. Tant qu’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés ne sera pas rendu obligatoire, un tel système continuera à prospérer. »

« Ces activités se révèlent très profitables : pour un même chiffre d’affaires, elles rapportent en moyenne 19,4 fois plus de bénéfices dans les paradis fiscaux qu’en France pour le Crédit Agricole. BNP Paribas réalise plus d’un tiers de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. » [1]

 « Les nouvelles révélations du journal Le Monde mettent en lumière le rôle joué par les filiales au Luxembourg et en Suisse du Crédit Agricole pour faciliter la création de sociétés offshore pour ses clients, rôle identique à celui de la filiale luxembourgeoise de la Société Générale. Les paradis fiscaux européens semblent au cœur de ce système d’évasion fiscale »

Pour aller plus loin :

[1] Le 16 mars 2016, Oxfam France, avec le CCFD-Terre Solidaire et le Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec Fair Finance France, avait publié un rapport mettant en lumière les activités des banques françaises dans les paradis fiscaux, « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux » disponible ici http://www.fairfinancefrance.org/fair-finance-france/cas-d%C3%A9tude/en-qu%C3%AAte-de-transparence-sur-la-piste-des-banques-fran%C3%A7aises-dans-les-paradis-fiscaux/#content

Dites à votre banque ce que vous pensez de ses engagements.

Suivez-nous sur Facebook !

Merci d'avoir partagé

Votre message a bien été publié

×